Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.contact-voyance.com, édité par MONSIEUR JEAN-FRANCOIS LEGRAS.
En accédant au site, en le consultant ou en utilisant les services proposés, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.
Article 2 : Accès au site
Le site www.contact-voyance.com est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des frais nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) demeure à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, cet accès peut être suspendu, interrompu ou limité temporairement pour des raisons de maintenance, d’évolution technique, de sécurité, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne pourra être tenu responsable d’une interruption temporaire ou définitive du service.
Article 3 : Services proposés
Le site propose différents contenus et services liés à la voyance, à l’astrologie et aux pratiques associées.
Ces services peuvent notamment comprendre :
- des contenus éditoriaux ;
- des horoscopes ;
- des prévisions astrologiques ;
- des formulaires de contact ;
- des services de mise en relation ;
- des offres commerciales ou promotionnelles.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sans préavis et sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
Certains services peuvent nécessiter la communication volontaire de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, horoscopes, interprétations, images, photographies, graphismes, vidéos, illustrations, logos, icônes, bases de données, logiciels, éléments visuels et leur organisation sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
Article 5 : Données personnelles
Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment l’adresse électronique de l’utilisateur lorsque celui-ci choisit volontairement de les communiquer.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 6 : Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables, cohérentes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les contenus sont fournis à titre indicatif, sans garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualisation permanente ou leur adéquation à un besoin particulier.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions pouvant affecter les contenus ;
- d’une interruption temporaire ou définitive du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- d’une perte de données ;
- d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
- d’une mauvaise interprétation des informations diffusées.
L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
Article 7 : Contenus astrologiques et horoscope
Les horoscopes, prévisions astrologiques, interprétations et autres contenus similaires proposés sur le site sont exclusivement destinés à un usage informatif, récréatif et de divertissement.
Ils sont élaborés selon une approche éditoriale et automatisée reposant sur des références astrologiques générales et ne constituent pas des consultations personnalisées ni des analyses individuelles réalisées par des astrologues professionnels.
Ces contenus présentent des tendances générales et ne constituent en aucun cas :
- une prédiction certaine ;
- une garantie de résultat ;
- un engagement de réalisation d’événements futurs ;
- un conseil médical, psychologique, psychiatrique, juridique, fiscal, patrimonial, financier ou professionnel.
Ils ne remplacent jamais l’avis d’un professionnel qualifié lorsque la situation de l’utilisateur nécessite une expertise spécifique.
L’utilisateur reconnaît consulter ces contenus avec le recul nécessaire et conserver son libre arbitre dans toutes les décisions qu’il prend.
Aucune décision importante, notamment médicale, financière, patrimoniale, juridique, familiale ou professionnelle, ne devrait être prise sur le seul fondement des contenus proposés sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation de ces contenus ou des décisions prises par l’utilisateur.
Article 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur disponibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité et décline toute responsabilité à cet égard.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- panne informatique ;
- interruption du réseau Internet ;
- défaillance de l’hébergeur ;
- cyberattaque ;
- catastrophe naturelle ;
- décision administrative ;
- ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Article 10 : Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 11 : Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.
