Les obligations sur un site de voyance ne sont pas nombreuses, toutefois il convient de respecter la loi pour votre propre sécurité mais également pour mettre les visiteurs en confiance !
Cet article n’a pas la prétention de décrire toutes les obligations légales que vous devez respecter sur un site de voyance, mais plutôt de définir quelles sont les principales obligations qu’il convient d’afficher sur un site de voyance. La liste que vous trouverez ici n’est pas exhaustive, il est possible qu’après la date de cette publication de nouvelles obligations s’y ajoutent.
Tous les sites doivent présenter des informations légales appelés régulièrement « mentions légales ». Un manquement à ces règles peut entrainer un an d’emprisonnement pour les personnes physiques et 75000€ d’amende, et 375000€ pour les personnes morales ! Généralement ce contenu est affiché sur une page accessible depuis toutes les pages du site et doivent comporter :
Voir en complément : Service-public.fr
Presque tous les sites installent des cookies sur l’ordinateur qui visite le site. Ces cookies sont des petits fichiers qui permettent différentes actions de la part du site. Sans entrer dans la polémique il faut savoir qu’un simple outil d’analyse des visites comme Google analytics, Piwik ou Xiti installent ces cookies. Une règlementation récente oblige, comme vous avez pu le voir sur Google même, de prévenir l’internaute que ce cookies va être installé et d’obtenir son autorisation ou de lui permettre de les refuser. Il est donc indispensable d’installer le script qui permet l’affichage préventif et d’afficher dans les mentions légales un texte concernant l’affichage des cookies et les explications les concernant.
Le droit à l’image est très important sur internet. Il faut savoir que certaines sociétés publient volontairement des images en espérant qu’elles seront volées afin de réclamer des sommes d’argent conséquentes en échange.
Il existe des sites ou vous pourrez acheter des images à petit prix afin de les utiliser librement ou presque comme le plus utilisé est Fotolia.
L’audiotel vient de changer depuis le 1er Octobre 2015. Si auparavant les tarifs pouvaient varier entre 0,34€/mn le plus souvent pour un 0892 ou 1,35€ + 0,34€/mn pour un 0899, à partir de maintenant le tarif le plus bas est de 0,40€/mn pour aller jusqu’à 0,80€/mn.
De plus les tarifs doivent êtres encadrés dans un cartouche bien précis, c’est la réforme SVA, voyez l’affichage de notre tarif audiotel sur ce site pour vous faire une idée. Vous pouvez utiliser un générateur gratuit de numéros audiotel en cliquant ici.
De la même manière que pour l’audiotel, les numéros sms doivent répondre à certaines obligations. Le tarif doit être clairement indiqué et le petit logo sms+ doit y figurer visiblement. Voici clairement la charte à utiliser. Cliquez ici.
Si vous proposez des services de voyance par téléphone en cb ou de voyance par email, vous devez afficher clairement les tarifs que vous allez proposer à vos client.
Il faut noter que si vous promotionnez vos services dans d'autres pays, comme c'est souvent le cas pour la Belgique, le Canada, le Luxembourg ou la Suisse, vous devrez vous conformer à la règlementation en vigueur dans ces pays !
Afficher clairement les mentions légales, les tarifs, les logos, les conditions, etc. vous permet non seulement de vous protéger contre un risque éventuel, mais vous permet également de mettre votre clientèle en confiance. Il faut savoir qu’un certain nombre de visiteurs ne restent pas ou ne consomment pas sur un site qui ne leur semble par légal et ils ont bien raison !
Si cet article vous a plu et si vous souhaitez en voir de nombreux autres, pensez à faire un lien vers ce site vers la page de votre choix !
Si vous souhaitez que j'aborde un sujet particulier n'hésitez pas à me contacter pour me le demander !
Cet article a été publié le 28/10/2015 par J-François Legras
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